Filmer le conseil communal? C’est légal !

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L’année 2016 avait été marquée par un fait pour le moins surprenant. Au début d’un conseil communal à Dalhem, Joseph Cloes avait été sorti de la salle par trois policiers armés. Le début d’une saga qui est sur le point de se terminer car le membre du groupe Renouveau a reçu une information de la plus haute importance suite à l’introduction de deux recours devant le Conseil d’État.

« Le premier était lié à mon expulsion », évoque le principal intéressé. « Le second recours concernait le règlement d’ordre intérieur qui interdit à un conseiller de filmer le conseil alors que toute autre personne, membre du public ou non, est susceptible de le faire ».

Furlan n’annule pas

C’est bel et bien l’intention de filmer le conseil qui posait problème. À Dalhem, il est interdit aux mandataires d’enregistrer les séances du conseil communal : cette possibilité est réservée uniquement au public. En septembre 2016, le conseil communal, majorité contre opposition, avait voté un règlement en ce sens. Ce dernier avait été soumis au ministre des Pouvoirs locaux, à savoir Paul Furlan à l’époque, qui avait décidé de ne pas l’annuler.

Histoire de pouvoir conserver une trace des conseils, autre que dans les P.-V., Joseph Cloes avait ainsi confié une caméra à un membre du public. Mais il n’a pas cessé le combat pour autant…

Le membre du parti Renouveau vient d’ailleurs d’obtenir un retour suite à ses deux recours devant le Conseil d’État, comme il nous l’explique en exclusivité. « J’ai appris que l’auditeur du Conseil d’État a estimé, dans son rapport, qu’il y avait lieu d’annuler le règlement d’ordre intérieur qui interdit à tout conseiller de filmer un conseil », énonce-t-il.

Le jugement n’est pas encore tombé, mais comme l’annonce Joseph Cloes, la situation risque de lui sourire. « Je suis aux anges. Mon avocat m’a même dit que cette décision risque de faire jurisprudence. On se dirige donc vers un arrêt ‘Jojo Cloes’. C’est tout simplement fantastique », s’amuse-t-il.

S’il est si content, c’est parce que son objectif était de permettre aux citoyens d’obtenir un compte rendu complet et précis de ce qui se décide chaque mois durant les conseils communaux.

Yannick Goebbels