Missions parlementaires: désormais sous contrôle
publié le 22/04/2009 à 21h23
Les missions parlementaires à l'étranger seront désormais mieux réglementées. Ainsi en a décidé la Commission des Affaires générales du parlement wallon. Le nouveau règlement a été approuvé à l'unanimité.
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L'accent sera mis sur les déplacements des Commissions, auxquels 75% du budget missions sera réservé, plutôt que sur les missions du Bureau du parlement. Toute mission devra en outre faire l'objet d'un bilan carbone, mesurant son empreinte écologique, et être compensée par le soutien à des projets durables de coopération au développement.
La Conférence des présidents du parlement statuera sur les missions dont les objectifs devront être spécifiés, en lien avec les compétences de la Région. Le programme devra contenir au moins 75% de rencontres de travail et de visites officielles. La durée des missions ne devra pas dépasser 5 jours si elles ont lieu dans l'Union européenne et 8 jours hors Europe. Les conjoints ne seront plus admis. Les moyens de déplacement les plus écologiques seront privilégiés.
En dessous de 800 km, le rail sera privilégié. Sauf dérogation motivée, les trajets en avion se feront en classe économique.
Les frais remboursés sont déterminés: coût du trajet, frais d'hôtel limités à la nuitée et au petit déjeuner, frais de restaurant, etc. Aucune indemnité de séjour ne sera accordée.
La mission devra faire l'objet d'un rapport distribué dans les 20 jours ouvrables suivant la fin du voyage.
