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Nivelles: deux ans fermes pour des escroqueries
Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Nivelles a condamné Patrick D. à deux ans de prison fermes. En novembre 2006, il avait fait réparer un compresseur dans une société de Deinze, en se présentant au nom d’une société dont il était le gérant de fait mais qui était en faillite..
Rédaction en ligne
Publié le Vendredi 3 Février 2012 à 14
Le tribunal correctionnel de Nivelles a condamné, vendredi, Patrick D., né en 1951, à deux ans de prison ferme pour des faits d’escroquerie. En novembre 2006, il avait fait réparer un compresseur dans une société de Deinze, en se présentant au nom d’une société dont il était gérant de fait, mais qui avait été déclarée en faillite deux mois auparavant.
La facture de réparation avait finalement été honorée par une autre société, gérée par la fille du prévenu, un an et demi plus tard et après dépôt de plainte.
Patrick D. avait indiqué à l’audience avoir une résidence en France, mais vivre essentiellement en Bulgarie. Le tribunal, qui a ordonné son arrestation immédiate après avoir prononcé cette peine de deux ans de prison ferme et une amende de 2.750 euros, a relevé qu’il semblait faire mystère sur une résidence à Feluy.
La société en faillite et spécialisée dans la réalisation de portail au nom de laquelle il s’était présenté - tout en donnant une mauvaise adresse pour le siège social - pour réparer le compresseur avait été constituée en 2001 par une société de droit luxembourgeois et une autre de droit roumain. Le prévenu, déjà condamné en 2002 à deux ans avec sursis pour escroquerie, en était le gérant de fait. La fille du prévenu, gérante officielle, a été condamnée à 10 mois de prison avec sursis et à une amende ferme de 1.375 euros.
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