Télécharger des films sur Internet n’a rien d’illégal
Le droit à une “ copie privée ” s’applique aussi au Web. (Photo News)
Télécharger un film gratuitement sur Internet pour son usage personnel, fût-ce sur un site “ pirate ”, n’a rien d’illégal: c’est la thèse soutenue sur Studio Brussel par Patrick Van Eecke, professeur en droit des médias et de l’Internet à l’université d’Anvers.
F.C.
Publié le Vendredi 27 Janvier 2012 à 22
De quoi rassurer de nombreux internautes, après la fermeture par les Américains du site de téléchargement MegaUpload.
Selon le Pr Van Eecke, vous pouvez en effet compter sur le droit à une “ copie privée ” prévu par la loi sur le droit d’auteur du 30 juin 1994. C’est ce même droit qui vous permet d’enregistrer un programme télé sur votre magnétoscope ou le disque dur de votre décodeur numérique.
Seule restriction: cette reproduction doit s’opèrer “ dans le cercle familial ” et ne peut servir que “ dans le cercle familial ”. Bref, regarder un film chez vous, en famille ou avec quelques amis, pas de souci. Le graver pour le prêter à des amis ou le diffuser sur Internet, par contre, cela rester proscrit. Bien compris?
