Bientôt des mesures de prévention pour aider les indépendants en difficulté?
Sabine Laruelle (Photonews)
La ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle (MR) envisage des mesures préventives pour les indépendants en grandes difficultés financières, dont une allocation de prévention en cas de risque de faillite, a-t-elle indiqué lundi sur la VRT radio.
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Publié le Lundi 6 Février 2012 à 16
Actuellement, les travailleurs indépendants ne peuvent compter que sur une allocation limitée en cas de faillite. Mme Laruelle souhaite en plus des mesures préventives ; elle espère déposer des textes avant la fin de l’année, a-t-elle indiqué sur les ondes de la VRT radio.
Parmi les critères d’attribution d’une telle allocation, elle envisage le cas de revenus inférieurs au seuil de pauvreté.
Sabine Laruelle estime que le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants en difficultés doit travailler plus vite et de manière plus transparente. La ministre ne souhaite pas une automaticité de ces dispenses, mais des examens au cas par cas.
Ses critiques du fonctionnement de la Commission ont été mal perçues par le président du comité de direction du SPF Sécurité sociale, Frank Van Massenhove. Réagissant auprès de l’agence Belga, il a jugé nécessaire de renforcer les effectifs de son département.
Depuis 2004, le nombre de dossiers passant par la Commission a en effet augmenté de moitié, alors que les effectifs se tassaient.
Actuellement, la Commission traite 650 dossiers par mois, et 13.000 sont en attente d’une décision définitive. Frank Van Massenhove réclame donc un renfort temporaire d’effectifs, jusqu’à ce que l’économie reprenne, ce qui se traduira sans doute par une baisse du nombre de dossiers à traiter par la Commission.
Sabine Laruelle a dit par ailleurs envisager une allocation pour certains cas spécifiques de travailleurs indépendants, mais limitée dans le temps. “Prenons par exemple un boulanger qui devient allergique à la farine, et ne pourrait donc plus travailler ; rien n’est prévu pour lui actuellement”.
Dans le cadre de la concertation sur les pensions, il a aussi été décidé d’adoucir en 2013 le malus pour les indépendants qui prennent leur pension plus tôt, a ajouté la ministre.
