Négociations: des amendes administratives dès 14 ans

Pas de réunion au finish, ce jeudi, pour les négociateurs qui ont déjà achevé leurs travaux, Elio Di Rupo étant parti faire un rapport intermédiaire au Roi.

Rédaction en ligne

Publié le Jeudi 27 Octobre 2011 à 18h37

Ce jeudi, les représentants des six partis (PS, MR, cdH, CD&V, sp.a et Open VLD) ont encore parlé justice. On annonçait un accord sur le dossier... Mais l'espoir a été déçu, les partis ne parvenant pas à boucler le volet des peines de sûreté ou peines dites incompressibles.

On a toutefois appris qu'un autre volet de ce dossier avait, lui, fait l'objet d'un consensus: les sanctions administratives que peuvent infliger les communes. Elles ne seront plus limitées à 150€, même si le montant maximal doit encore faire l'objet de discussions et elles pourront être infligées à des mineurs dès 14 ans (16 ans aujourd'hui).

Il faudra toutefois au préalable une procédure en médiation (avec les parents, la victime, etc.) pour voir s'il y a moyen d'éviter tout ou partie de cette sanction, grâce à des travaux d'intérêt général, par exemple. Les discussions devraient reprendre ce vendredi.

On peut supposer que le dossier de la justice sera toujours au menu. Sous réserve de confirmation, il semblerait que les arbitrages budgétaires n'interviendraient pas avant dimanche ou lundi prochain et il se pourrait même que le formateur repasse par une phase de réunions bilatérales.

Didier Swysen