Publié le Vendredi 29 Septembre 2017 à

Actualité

Les flexi-jobs vont s'étendre au commerce de détail et aux pensionnés

Belga

Le gouvernement a décidé d’étendre le système des «flexi-jobs», déjà en vigueur dans l’horeca, au secteur du commerce de détail, a-t-on appris vendredi.


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La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de rejeter le recours intenté par les syndicats contre les flexi-jobs, les «petits» emplois promus par le gouvernement pour le secteur de l’horeca.

Les syndicats avaient saisi la Cour pour demander l’annulation des articles de la loi de 2015 qui instaurent un système de flexi-jobs dans l’horeca. Ces emplois sont soumis à un régime spécifique en matière de droit du travail, qui est associé à un traitement particulier sur le plan de la sécurité sociale et de la fiscalité.

Le gouvernement a décidé d’étendre le système au commerce de détail (boulangers, bouchers, coiffeurs) ainsi qu’aux pensionnés.

Il s’applique à un travailleur occupé auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs à 4/5e temps au moins qui souhaite bénéficier de revenus complémentaires, jusqu’ici dans l’horeca. Aucune cotisation travailleur spéciale n’est due, mais l’employeur paie une cotisation patronale de 25% auprès de l’ONSS. Le salaire perçu est également exonéré d’impôt des personnes physiques.

Selon le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open Vld), quelque 28.000 personnes recourent au système des flexi-jobs dans le secteur horeca.

Ce qui génère, selon lui, 15 millions d’euros de rentrées pour l’ONSS, un montant qui lui échappait auparavant car souvent payé en noir.

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