Publié le Mercredi 27 Septembre 2017 à

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Budget fédéral: s'il y a un problème avec les comptes-titres, tout l'accord est menacé, avertit Peeters

Belga

Le vice-premier ministre CD&V, Kris Peeters, a averti mercredi ses partenaires gouvernementaux à propos de la taxe sur les comptes-titres. Si sa mise en oeuvre était contestée, tout l’accord budgétaire conclu avant l’été serait menacé.


© News

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« L’accord contient un grand nombre de très bonnes mesures. S’il y a un problème avec l’une d’entre elles, l’ensemble risque d’être remis sur la table. Il faut éviter cela à tout prix », a-t-il déclaré sur le plateau de Ter Zake (VRT) à la veille d’un comité ministériel restreint qui devrait approuver le projet de loi-programme exécutant l’accord.

Cette taxe de 0,15 % sur les comptes-titres est une forme de compensation de la taxe sur les plus-values que réclamait le CD&V mais dont ne voulaient ni la N-VA, ni l’Open Vld. Le Premier ministre, Charles Michel, a avancé cette piste de compromis, a rappelé M. Peeters. « Le premier ministre doit être le gardien de cet accord. »

L’accord évoque une taxe portant sur les « actions » contenues sur un compte-titres. Vise-t-il les parts d’une petite entreprise familiale ou seulement les actions de sociétés cotées en bourse ? M. Peeters s’est voulu rassurant. En tant que ministre de l’Economie, il a à cœur de veiller aux intérêts des petites entreprises. « On trouvera une solution », a-t-il assuré, regrettant au passage l’inquiétude née de « discussions de gazettes ».

Un problème de discrimination pourrait se poser, la taxe s’appliquant seulement à partir de 500.000 euros. L’accord doit être appliqué, a répété M. Peeters. Le texte sera envoyé au Conseil d’Etat. Si celui-ci devait pointer des problèmes juridiques, ils seront étudiés.

La mesure est censée rapporter 254 millions d’euros. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a exprimé samedi ses craintes sur les obstacles juridiques que pourrait rencontrer la taxe, en particulier ses effets discriminatoires. Il a exclu de régler le problème en augmentant le taux.

Jusqu’à présent, le Premier ministre n’a guère fait de commentaire. Il a rappelé que l’accord devait être exécuté et minutieusement respecté.

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