Publié le Mardi 5 Septembre 2017 à

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La CEDH condamne la Belgique pour la mort d'un patient psychiatrique à la prison de Jamioulx en 2009

Belga

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique pour la mort d’un détenu de la prison de Jamioulx. Michael Tekin, qui n’était pas placé dans l’aile psychiatrique de l’établissement malgré ses troubles mentaux, est décédé après avoir été placé dans une cellule d’isolement. Les parents de la victime ont obtenu 20.000 euros de dommages et intérêts.

Photonews

Les faits remontent à 2009, lorsque la directrice adjointe de la prison a décidé d’appliquer à Michael Tekin des mesures de sécurité particulières.

L’agent pénitentiaire R. ainsi que deux autres agents (L. et D.) furent chargés de lui notifier les mesures en question. Au moment de la notification, Michael Tekin aurait provoqué R. à un tel point que les trois agents crurent qu’ils allaient être agressés.

R. décida alors de placer Michael Tekin en cellule de réflexion. Pour le faire sortir de sa cellule, R. procéda à une manoeuvre de compression dite «clé de bras». L. et D. l’aidèrent à le maintenir pendant qu’une dizaine d’agents arrivèrent en renfort.

Une fois arrivés dans la cellule de réflexion, les agents constatèrent que le visage de Michael Tekin était cyanosé. Le personnel médical intervint, sans succès, et le décès du détenu fut constaté.

En 2012, les trois gardiens furent renvoyés devant le tribunal correctionnel de Charleroi, lequel les acquitta du chef de coups et blessures volontaires ayant causé la mort sans intention de la donner. Les parents de Michael Tekin, en tant que partie civile, interjetèrent appel. La procédure est pendante devant la cour d’appel de Mons.

Les parents avaient aussi porté l’affaire devant la CEDH en invoquant l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit à la vie. La Cour a estimé que la force utilisée à l’encontre de leur fils n’avait été ni absolument nécessaire, ni proportionnée et que l’article avait bien été enfreint.

Les parents ont obtenu 20.000 euros pour le préjudice moral subi et 6.000 euros pour couvrir les frais entraînés par l’action en justice.

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